Aides aux commerces

Pour aider les commerçants de nos centralités, la Communauté de Communes en partenariat avec la Région Grand Est met en place des subventions.

A destination des commerces disposant d’un local en rez-de-chaussée situé dans le centre-bourg, ces aides concernent les travaux d’aménagement des locaux commerciaux, de réfection des devantures ou l’achat d’un véhicule de tournée aménagé.

Communes d’éligibilités :

• Bourbonne-les-Bains
• Chalindrey
• Champsevraine
• Fayl-Billot
• Haute-Amance
• Varennes-sur-Amance

Les aides concernent : les personnes physiques et morales de droit privé (hors auto-entrepreneurs) justifiant d’une inscription au registre du commerce (Kbis) et des sociétés ou au répertoire des métiers (D1) et remplissant les critères suivants :

• avoir un effectif de moins de 10 salariés ;
• disposer d’un chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;
• être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• engager un projet d’investissements non productifs nécessaire à la création/reprise, au maintien ou au développement de l’activité ;
• exploiter un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée