Pacte Territorial France Rénov' : une opération d'ampleur pour les habitants de la Communauté de Communes des Savoir-Faire
Depuis le 1er janvier 2025, un nouveau dispositif d'accompagnement et d'aides financières est mis en place pour les habitants par la CCSF.
- Ce dispositif reprend les financement de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et vient les renforcer afin d'en faciliter l'accès pour tous les ménages.
- Ensuite, une Conseillère France Rénov' informe et conseille les habitants du territoire sur leurs problématiques rencontrées sur le logement.
- La conseillère pourra également accompagner les foyers modestes et très modestes en proposant des travaux adaptés aux besoins des ménages et en complétant les dossiers de subvention.
L'objectif de ce dispositif, qui prendra place sur 5 ans, est de rénover plus de 500 logements.
Il concerne la rénovation énergétique mais aussi les travaux lourds dans le cadre de bâti dégradé ou indigne et l'adaptation pour les personnes à mobilité réduite ou les personnes âgées.
Ce dispositif est ouvert aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs.
Tous les ménages peuvent bénéficier d'aides. Elles s'élèvent de 10 % pour les ménages les plus aidés, à plus de 80 % pour les ménages les plus modestes.
Pour tous renseignements : 03 25 88 82 03 ou renovation[at]ccsavoirfaire.fr
Vos démarches d’urbanisme : le service instructeur change !
A partir du 1er octobre 2025, c’est désormais la Communauté de communes des Savoir-Faire qui assure l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes suivantes : Bourbonne-les-Bains, Chalindrey, Chaudenay, Culmont, Fayl-Billot, Heuilley-le-Grand, Laneuvelle, Le Pailly, Les Loges, Noidant-Châtenoy, Palaiseul, Rivières-le-Bois, Saint-Broingt-le-Bois, Saint-Vallier-sur-Marne, Torcenay, Violot.
Vous avez un projet ? Suivez le guide !
Besoin d'informations sur un terrain ou un projet de travaux ?
Vous pouvez déposer votre demande :
- En mairie, au format papier
- En ligne, via notre guichet numérique en cliquant ici
Pour un traitement plus rapide et un suivi simplifié, privilégiez le dépôt en ligne.
Les types de demandes
Principales démarches que vous pouvez engager :
- Certificat d’urbanisme
- D’information : permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain (zonage, servitudes, taxes, etc.)
- Opérationnel : indique en plus si un projet est réalisable sur le terrain (desserte du terrain par les réseaux, faisabilité, etc.)
- Déclaration préalable de travaux
- Petite construction (5 à 20 m²)
- Petite extension (5 à 20 m², voire 40 m² dans certains cas)
- Changement de destination d’une construction existante (par exemple : commerce → habitation)
- Petit aménagement,
- Modification de façade, réfection de toiture, pose et remplacement de menuiseries, clôture, etc.
En cas de doute et pour une liste complète, contactez notre service urbanisme.
- Permis de construire
- Construction de plus de 20 m²
- Extension de plus de 20 m² (voir 40 m² dans certains cas)
- Changement de destination d’une construction existante, accompagné d’une modification des façades ou des structures porteuses
En cas de doute et pour une liste complète, contactez notre service urbanisme.
Attention : une telle demande nécessite parfois de recourir à un architecte. Les cas pour lesquels cette obligation est levée sont listés à l’article R. 431-2 du Code de l’urbanisme.
- Permis de démolir
Démolition partielle ou totale d’un bâtiment dans les zones où ce permis est exigé (par exemple aux abords d’un monument historique).
- Permis d’aménager
- Création de lotissements
- Aménagement de terrains de camping ou de loisirs
- Construction d’aires de jeux, de parkings ou d'autres infrastructures extérieures
En cas de doute et pour une liste complète, contactez notre service urbanisme.
Téléchargez vos formulaires CERFA
Le service urbanisme vous accompagne !
Vous avez des questions ? Besoin d’aide pour constituer votre dossier ou présenter un projet ? Notre équipe vous accueille et vous conseille !
Communauté de Communes des Savoir-Faire – Service urbanisme
16, rue de la Libération
52600 CHALINDREY
03 25 88 82 03
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) existe actuellement sur le secteur de Chalindrey (ex-Communauté de Communes du Pays de Chalindrey). C’est un document qui fixe les règles d’urbanisme à l’intérieur du périmètre intercommunal. Les élus des communes concernées se sont réunis à plusieurs reprises pour élaborer et adopter les différents documents : le règlement qui fixe les obligations en matière de construction, le plan d’orientations et d’actions pour le volet habitat et les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi. Ce PLUi concerne les communes de Chalindrey, Chaudenay, Culmont, Heuilley-le-Grand, Le Pailly, Les Loges, Noidant-Châtenoy, Palaiseul, Rivières-le-Bois, Saint-Broingt-le-Bois, Saint-Vallier-sur-Marne, Torcenay, Violot.
Le PLUi est désormais publié et consultable sur le site du Géoportail
Les communes concernées disposent également d'un exemplaire papier consultable.
« Rénov’Tour »
Pour accompagner les maires dans les démarches de lutte contre l’habitat dégradé et intervenir pour améliorer le cadre de vie dans nos bourgs et villages, nous mettons en place une solution innovante : le « Rénov’Tour ».
Sous la forme d’une visite dans les communes motivées, élus, techniciens et partenaires institutionnels feront un état des lieux du bâti dégradé afin de proposer des solutions d’acquisition foncière et, sur le long terme, accompagner les communes dans leurs projets et proposer des solutions de réhabilitation efficaces et peu onéreuses à tous.
Ces visites ont eu lieu à l’été 2024.